Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
03/06/2020
UN PRÊT « REBOND » PROPOSÉ PAR BPIFRANCE

Difficulté de trésorerie liée à la crise sanitaire - Prêt « Rebond » proposé par Bpifrance et les régions - TPE et PME ayant 1 an d'existence - Jusqu'à 300 000 euros selon les régions
02/06/2020
COVID-19 : UN ASSUREUR CONDAMNÉ À INDEMNISER LES PERTES D'EXPLOITATION D'UN RESTAURATEUR

Crise sanitaire - Pertes d'exploitation - Garantie de l'assureur - Exclusion du risque pandémique
29/05/2020
VICE CACHÉ ET DÉPÔT-VENTE

Achat d'un véhicule chez un garagiste - Vice caché - Véhicule en dépôt-vente - Pas de garantie du mandataire
28/05/2020
COVID-19 : MESURE EN FAVEUR DES LOCATAIRES DE L'AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

Agence nationale de la cohésion des territoires - Bailleur commercial - Remise d'un trimestre de loyers et charges
27/05/2020
COVID-19 : AMÉNAGEMENT DU REMBOURSEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES OU CULTURELLES

Manifestations sportives ou culturelles - Contrats résolus - Alternative au remboursement - Avoir portant sur une prestation équivalente
26/05/2020
COVID-19 : ADAPTATION DES MESURES DE REPORT DE DÉLAIS

Mesures de report des délais - Prolongation de l'état d'urgence et déconfinement - Adaptation de la période de report
25/05/2020
COVID-19 : CONFIRMATION DE L'EXTENSION ET DU RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Fonds de solidarité - Élargissement des conditions - Renforcement sectoriel
22/05/2020
APPLICATION STOPCOVID : FEU VERT DE LA CNIL

Application StopCovid - Avis favorable de la CNIL - Recommandations au Gouvernement
20/05/2020
COVID-19 : EXTENSION DU PRÊT GARANTI PAR L'ÉTAT

Prêt garanti par l'État - Extension du champ des bénéficiaires - SCI et entreprises en difficulté - Financement participatif
19/05/2020
COVID-19 : MODALITÉS DU RELÈVEMENT DU PLAFOND DE PAIEMENT SANS CONTACT

Paiement sans contact par carte bancaire - Relèvement du plafond à 50 euros - Modalités d'information du client
18/05/2020
NOTAIRES, HUISSIERS, ET GREFFIERS : PAS DE BAISSE DES TARIFS EN 2020

Professions réglementées du droit - Baisse des tarifs prévue pour mai 2020 - Baisse reportée au 1
15/05/2020
ENSEIGNE COMMERCIALE INTERDITE PAR LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

Local commercial - Règlement de copropriété - Interdiction des enseignes - Clause licite
14/05/2020
COVID-19 : RECOURS À LA MÉDIATION POUR LES LOYERS COMMERCIAUX

Loyers commerciaux pendant la crise sanitaire - Mission de médiation sur les loyers des commerçants - Médiateur des entreprises - Plateforme de médiation gratuite des huissiers de justice
13/05/2020
COVID-19 : SUSPENSION DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Activité commerciale sur le domaine public - Redevances - Suspension
12/05/2020
COVID-19 : DES MASQUES POUR LES PETITES ENTREPRISES

Déconfinement - Plateforme de commercialisation de masques « grand public » - Entreprises de moins de 50 salariés
11/05/2020
COVID-19 : NOUVEAUX ÉLARGISSEMENTS DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Fonds de solidarité - Élargissement aux titulaires de petites retraites - Aide complémentaire de la région - Élargissement aux entreprises sans salarié
07/05/2020
DÉNIGREMENT EN L'ABSENCE DE CONCURRENCE DIRECTE

Concurrence déloyale - Dénigrement - Absence de concurrence directe - Défaut de base factuelle suffisante
06/05/2020
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE AU TEMPS DU CONFINEMENT

Confinement - Impact sur l'activité économique - Perte de 49 % d'activité dans le secteur marchand hors loyers
05/05/2020
COVID-19 : RENFORCEMENT SECTORIEL DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Hôtellerie-restauration - Mesures de soutien spécifiques - Extension du fonds de solidarité
04/05/2020
COVID-19 : TRANSMISSION AUX CFE PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE

Formalités des entreprises - Centres de formalités des entreprises fermés au public - Transmission par voie électronique obligatoire
<< Brèves précédent(es)