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Télédéclaration et télérèglement de TVA : le seuil de chiffre d'affaires est ramené de 760 000 € à 500 000 € à compter du 1/10/2010 puis à 230 000 € à compter du 1/10/2011
Télérèglement de l'impôt sociétés : le seuil de chiffre d'affaires est ramené de 760 000 € à 500 000 € à compter du 1/10/2010 puis à 230 000 € à compter du 1/10/2011.
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