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Date: 2026-01-26

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CRITÈRES DE L'ATTEINTE À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION REDÉFINIS

Le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées.

Mais quelle démarche doivent suivre les juges lorsqu'un salarié soutient avoir fait l'objet d'une sanction portant atteinte à l'exercice de son droit à la liberté d'expression ?

La Cour de cassation vient de juger qu'il faut désormais mettre en balance le droit du salarié à la liberté d'expression avec celui de l'employeur à la protection de ses intérêts. Les juges n'ont donc plus à rechercher si le salarié a commis un abus dans l'exercice de sa liberté d'expression, par des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Cette « mise en balance » suppose d'apprécier la nécessité de la mesure prise par l'employeur au regard du but poursuivi, son adéquation et son caractère proportionné à cet objectif. Pour cela, les juges doivent prendre en considération : la teneur des propos litigieux ; le contexte dans lequel ils ont été prononcés ou écrits ; leur portée et leur impact au sein de l'entreprise ; et les conséquences négatives causées à l'employeur.

Cass. soc. 14 janvier 2026, nos 23-19947, 24-13778 24-19583 FSB