Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
14/06/2021
EXONÉRATION EN ZONE FRANCHE URBAINE

Les bénéfices provenant d'une activité exercée dans une zone franche urbaine ou ZFU peuvent sous certaines conditions être exonérés d'imposition. Pour...
Vie des affaires
14/06/2021
LE RETOUR DU CAHIER DE RAPPEL

Le 9 juin 2021 marque une nouvelle étape du déconfinement, avec notamment la réouverture des salles de sport et des cafés restaurants en intérieur, sous...
Social
14/06/2021
CHANGEMENT DANS LE PROTOCOLE SANITAIRE DEPUIS LE 9 JUIN

Dans la perspective de la troisième et avant-dernière étape du déconfinement, les pouvoirs publics ont modifié le protocole sanitaire après consultation...
Vie des affaires
11/06/2021
LICÉITÉ DE L'OBJET D'UN CONTRAT DE FRANCHISE

Par deux arrêts de principe récents, la Cour de cassation décide que le contrat de franchise portant sur l'exploitation d'un institut spécialisé dans l'épilation...
Social
11/06/2021
RÉFÉRENTIEL DE LA CNIL SUR LA DÉSIGNATION DES CONDUCTEURS AYANT COMMIS UNE INFRACTION ROUTIÈRE

L'employeur doit dénoncer le salarié qui a commis une infraction avec un véhicule de l'entreprise. Sont visées certaines infractions constatées par, ou...
Fiscal TPE
11/06/2021
RUPTURE D'UN ENGAGEMENT DE LOCATION

Les contribuables ayant acquis un logement neuf dans le cadre du dispositif Robien peuvent, sous certaines conditions, déduire un amortissement de leurs...
10/06/2021
EXONÉRATION DE CFE EN CENTRES-VILLES

Une exonération totale ou partielle de contribution foncière des entreprises (CFE) peut être accordée sur délibération de la commune aux établissements...
Vie des affaires
10/06/2021
RUPTURE D'UNE RELATION COMMERCIALE ÉTABLIE

Un fabricant de bouteilles en verre confie à trois sociétés coopératives la distribution de ses produits. Les coopératives ayant décidé de regrouper leurs...
Social
10/06/2021
ÉLARGISSEMENT DU RÉGIME DES ARRÊTS DÉROGATOIRES

Le dispositif des arrêts dérogatoires concerne les salariés cas contacts, symptomatiques ou positifs au covid-19 ou en isolement ou « quarantaine » en...
09/06/2021
BAISSE DES TAUX D'ACTIVITÉ PARTIELLE À PARTIR DU 1er JUIN

Depuis le 1er juin 2021, les taux d'indemnisation de l'activité partielle diminuent. Pour les entreprises des secteurs non protégés, au 1er juin l'indemnité...
Fiscal TPE
09/06/2021
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche peuvent, à certaines conditions, bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR). Il est parfois possible...
Vie des affaires
09/06/2021
NOUVELLE MENTION OBLIGATOIRE SUR CERTAINES FACTURES

Les consommateurs qui achètent un bien auprès d'un vendeur professionnel bénéficient pendant 2 ans suivant la remise du bien d'une garantie légale spécifique...
08/06/2021
LES SOLDES D'ÉTÉ REPORTÉS AU 30 JUIN 2021

Les soldes d'été devaient, en principe, débuter le 23 juin 2021. Reportée d'une semaine, cette date serait finalement fixée au 30 juin 2021. Rappelons...
Fiscal TPE
08/06/2021
COVID-19 : DÉLAIS DE PAIEMENT DES LOYERS

Dans le cadre de la crise sanitaire, les abandons de loyers consentis à des entreprises entre le 15 avril 2020 et le 30 juin 2021 ne sont pas pris en compte...
Social
08/06/2021
PROTOCOLE SANITAIRE EN PHASE 2 DU DÉCONFINEMENT

Avec la 2e phase du déconfinement, depuis le 19 mai 2021, le ministère du Travail a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise. Entre autres nouveautés,...
Fiscal TPE
07/06/2021
PAIEMENT DE L'ACOMPTE DE CFE AVANT LE 15 JUIN 2021

Sauf option pour le paiement mensuel, les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent verser un acompte au plus tard le 15 juin...
Vie des affaires
07/06/2021
MAINTIEN DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DE MAI 2021

Un décret du 26 mai 2021 prévoit le régime applicable au titre des pertes du mois de mai 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement...
Social
07/06/2021
DÉROGATIONS EN DROIT DU TRAVAIL JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal officiel du 1er juin 2021. Elle organise la sortie de l'état d'urgence...
Vie des affaires
04/06/2021
UN GUIDE CONSACRÉ AUX MARCHÉS PUBLICS

Nouveaux cas de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable, relèvement du seuil de dispense pour les marchés de travaux, ouverture des marchés...
Social
04/06/2021
SALAIRE À VERSER EN CAS D'INAPTITUDE

Dans cette affaire, un salarié, en arrêt maladie depuis le 11 mars 2013, avait été déclaré le 1er juillet 2013 inapte définitivement à la reprise de son...
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