Newsletter

Vie des affaires

Promotions des ventes

Les dates des soldes de l'hiver 2019

La durée des soldes changent : 4 semaines seulement, qui commenceront le 8 janvier 2020. Sauf exceptions.

Respecter les nouvelles dates des soldes

La règle générale. - Quatre semaines (et non plus six), c’est la nouvelle durée des soldes qui s’applique, pour la première, fois cet hiver. Les soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020 à 8 heures et s’achèveront donc le mardi 4 février 2020.

Les exceptions. - Plusieurs exceptions existent. Ainsi, les soldes d'hiver débuteront le jeudi 2 janvier 2020 pour se terminer le mercredi 29 janvier 2020 dans les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.

En Outre-mer, les dates des prochains soldes s'étalent :

• du mercredi 1er janvier 2020 au mardi 28 janvier 2020 en Guyane ;

• du samedi 4 janvier 2020 au vendredi 31 janvier 2020 en Guadeloupe ;

• du mercredi 22 janvier 2020 au mardi 18 février 2020 à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

• du samedi 1er février 2020 au vendredi 28 février 2020 à La Réunion ;

• du samedi 2 mai 2020 au vendredi 29 mai 2020 à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

A noter. En Martinique, les dates des soldes seront les mêmes qu'en métropole.

Solder sur Internet. - Les dates des soldes sur Internet sont alignées sur les dates nationales et débuteront donc le mercredi 8 janvier 2020 pour se terminer le 4 février 2020. La règle s'applique ici quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Sanction des soldes proposés en dehors des dates officielles

Il est possible de proposer des réductions de prix tout au long de l'année, et par conséquent en dehors des périodes de soldes.

En revanche, il est interdit d'utiliser le mot « soldes » et ses dérivés pour une opération promotionnelle qui se déroule en dehors de la période des soldes.

Cette interdiction est assortie d'une amende pénale qui peut atteindre :

- 1 500 € lorsque les poursuites sont engagées contre une personne physique ;

- 7 500 € lorsqu'elles sont menées à l'encontre d'une société.

C. com. art. L. 310-3, D. 310-15-2 et D. 310-15-3 ; décret 2019-530 et arrêté du 27 mai 2019, JO du 29